Conditions
Conditions générales d'utilisation
En accédant à QuanticContent et en utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Veuillez les lire attentivement.
Éditeur du service
Quantic Content
Date d'entrée en vigueur
21 avril 2025
Dernière mise à jour
21 avril 2025
Droit applicable
Droit français
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme QuanticContent (ci-après « le Service »), éditée par QuanticContent. Le Service est une solution SaaS de génération et de publication de contenu à destination des e-commerçants et équipes marketing, accessible via abonnement.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment ; la version en vigueur est toujours accessible sur cette page. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
3. Description du service
QuanticContent permet à ses utilisateurs de :
• Importer des documents de référence (PDF, DOC, DOCX, TXT, Markdown) pour constituer une base de connaissances.
• Générer des articles SEO, AEO et GEO à partir d'un nom de produit ou d'une thématique, via des modèles d'intelligence artificielle.
• Planifier la publication via un calendrier éditorial.
• Publier automatiquement les articles sur un site PrestaShop via le module AmazingBlog.
Le Service est fourni « en l'état » et est susceptible d'évoluer au fil du temps. QuanticContent se réserve le droit d'ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités à tout moment.
4. Création de compte et accès
Pour accéder au Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas de suspicion d'accès non autorisé, vous devez nous en informer immédiatement à l'adresse de support. QuanticContent ne peut être tenu responsable des pertes résultant d'une utilisation non autorisée de vos identifiants.
5. Abonnement, facturation et résiliation
Le Service est accessible via des formules d'abonnement payant. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs. L'abonnement est facturé à l'avance, selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). Le paiement est traité par notre prestataire sécurisé (Stripe). L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf résiliation avant la date de renouvellement.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour les périodes entamées, sauf obligation légale contraire.
6. Usage acceptable
Vous vous engagez à utiliser le Service de manière licite et à ne pas :
• Générer des contenus illicites, diffamatoires, pornographiques, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Tenter d'accéder à des parties non autorisées du Service ou à des données d'autres utilisateurs.
• Utiliser le Service pour envoyer du spam ou toute communication non sollicitée.
• Revendre, louer ou redistribuer l'accès au Service sans autorisation écrite préalable.
• Utiliser des moyens automatisés (scraping, bots) pour extraire des données du Service.
Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte, sans préavis ni remboursement.
7. Propriété intellectuelle
La plateforme QuanticContent, son interface, son code source, ses marques et logos sont la propriété exclusive de QuanticContent et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Les contenus que vous générez via le Service à partir de vos propres documents et prompts vous appartiennent. Vous accordez à QuanticContent une licence limitée, non exclusive, pour stocker et traiter ces contenus dans le cadre de la fourniture du Service.
8. Disponibilité et continuité du service
QuanticContent s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mises à jour, d'incidents techniques ou de force majeure. Nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue et déclinons toute responsabilité pour les pertes résultant d'une indisponibilité temporaire du Service.
9. Limitation de responsabilité
QuanticContent ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, manque à gagner ou préjudice commercial résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. La responsabilité totale de QuanticContent, pour quelque cause que ce soit, est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
Les contenus générés par intelligence artificielle sont fournis à titre indicatif. Il appartient à l'utilisateur de vérifier leur exactitude avant toute publication.
10. Protection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : support@quanticcontent.com.